MX (pain.001)

<Nm>ALAIN DUPONT</Nm>

<PstAdr>

<PstCd>1000</PstCd>

<TwnNm>Brussels</TwnNm>

<Ctry>BE</Ctry>

<AdrLine>Rue de France 23</AdrLine>

<PstAdr>

Le format d’adresse postale semi-structuré permet de combiner des données d’adresse structurées et non structurées.

Au minimum, la partie structurée doit inclure :

- le nom de la ville/localité,

- le code pays (format ISO à 2 lettres).

Dans une adresse semi-structurée, les éléments structurés **ne doivent pas être répétés** dans le(s) champ(s) *AdrLine*.

<Nm>ALAIN DUPONT</Nm>

<PstlAdr>

<StrtNm>Rue de France</StrtNm>

<BldgNb>23</BldgNb>

<PstCd>1000</PstCd>

<TwnNm>Brussels</TwnNm>

<Ctry>BE</Ctry>

<PstlAdr>

Les détails d’adresse restants peuvent être saisis sur deux lignes maximum, chacune limitée à 70 caractères en texte libre dans le champ <AdrLine>

Les lignes d’adresse non structurées ne doivent être utilisées que pour les informations ne pouvant pas être structurées de manière fiable ou pour les données ne correspondant à aucun champ structuré disponible.

MT (MT101)

 Si vous utilisez encore le format MT101, utilisez le champ 59F pour indiquer l’adresse du bénéficiaire et veillez à y inclure :

Le code pays, le nom de la ville/localité en tant qu’éléments structurés dans la ligne 3.

Cette méthode est la seule solution pour prendre en charge la transmission d’adresses postales semi-structurées.

En l’absence d’adresse de bénéficiaire : Le champ 59 (sans option de lettre) peut être utilisé. Dans ce cas, les deux premières lignes seront interprétées comme le nom du bénéficiaire uniquement, sans traitement en tant qu’adresse.

:59F:/BE30001216371411

1/JOHN SMITH

2/HOOGSTRAAT 6, 18TH FLOOR

3/BE/BRUSSELS  , 1000

Où:

1/= Nom (JOHN SMITH)

2/=Adresse (HOOGSTRAAT 6, 18TH FLOOR)

3/= Code Pays (BE)/Nom de la Ville (BRUSSELS) , et Code Postal (1000)

Sous-champ 1

'Party Identifier' /(Account) or (Code)(Country Code)(Identifier)

Sous-champ 2 « Nom & Adresse »

1/Nom du client donneur d’ordre

2/détails de l’adresse

3/Code Pays/Ville , Code Postal

! Nous soulignons l'importance de respecter correctement la structure « Code Pays / Nom de Ville ». Si des informations supplémentaires suivent le nom de la ville, elles doivent être séparées par une virgule.

CFONB320

Ligne adresse n°1 = Batiment Alsace

Ligne adresse n°2 = 60 rue de la source

Ligne adresse n°3 = FR/Paris  , 75010

Dans le fichier CFONB320, BNP Paribas ne peut identifier le code pays et le nom de la ville que si  la ligne 3 est présente dans l'adresse et formatée comme :

Ligne “3” = Code Pays ( 2 lettres ISO code)un slash et la ville une virgule et le code postal

! Nous soulignons l'importance de respecter correctement la structure « Code Pays / Nom de Ville ». Si des informations supplémentaires suivent le nom de la ville, elles doivent être séparées par une virgule.

Position

Description

Contenu

1-14

Identifiant du payeur

Minimum 4 et maximum 14 caractères

Ce document doit contenir l'un des types suivants de numéros

d'identification fiscale utilisés en Pologne:

• NIP: Numéro d'identification fiscale national

• REGON: Numéro d'identification national entreprise

• PESEL: Numéro personnel d'identification

• Numéro de carte d'identité 

• Numéro de passeport

• Autre numéro d'identification

Après

“Identifiant du

payeur”

Espace

1 caractère  = espace

 

après “espace”

Type

d’identifiant du

payeur

1 caractère. 

Le « Type d'identifiant du payeur » doit être la valeur

correspondant à l'identifiant saisi juste au-dessus. Le tableau

suivant décrit quel caractère doit être utilisé pour chaque type

d'identifiant :

• N – si NIP 

• R – si REGON 

• P – si PESEL 

• 1 – si numéro de carte d’identité

• 2 – numéro de passeport

• 3 – si autre numéro d’identification

Après “type

d’identifiant du

payeur”

Espace

1 caractère = espace

 

après “espace”

Période

Période fiscale concernée - maximum 7 caractères

La valeur de la période peut être donnée dans l'un des formats

suivants :

• aaR

Par exemple: 25R - L'impôt est payé pour l'année 2025

• aaKqq

Par exemple : 25K02 – L’impôt est payé pour le 2ème trimestre de 2025. 

• aaMmm

Par exemple: 25M10 – L’impôt est payé pour Octobre 2025. 

• aaDkkmm 

Par exemple : 25D0210 – L’impôt est payé pour les jours 10-20 (deuxième dizaine) de 10.2025.

• aaJjjmm 

Par exemple: 25J1610 – L’impôt est payé pour le 16 octobre 2025.

• 0 : En cas de certains paiements d’impôts (selon la loi

fiscale), la valeur '0' peut être saisie dans la période remplie. Ce

sont des paiements qui ne sont pas payés pour une période/jour

donnée. La légende est:

‘aa’: 2 chiffres pour l'année

‘qq’: 2 chiffres pour un des trimestres: 01, 02, 03 or 04. 

‘mm’: 2 chiffres pour le numéro de mois.

‘kk’: 2 chiffres pour: 01, 02 or 03, pour chaque dizaine de jours du mois.

après “période”

Espace

1 caractère 

après “espace”

Déclaration

La déclaration remplie contient le "symbole du type de paiement

TAX".

Par exemple : PIT (Impôt sur le Revenu), CIT (Impôt sur les Sociétés), VAT (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Maximum 7 caractères.

1-21

Commentaires

Texte libre (facultatif) ou ‘/TAX/’ à la deuxième ligne des informations complémentaires. Maximum 21 caractères.

1-5

Fin de ligne

Si la 2ème ligne contient des commentaires optionnels, sauf ‘/TAX/’, alors la ligne de fin doit contenir ‘/TAX/’.